Conditions de vente

T.V.A. non applicable,art. 293B du C.G.I.

Pour info le paiement sur PAYPAL est le plus rapide et sécurisé, soit avec le compte paypal ou avec les cartes bancaires MASTER-CARTE ,  VISA ,  COFINOGA ,  AURORE ,   mais si vous avez des doutes l'envoi du chèque reste le plus simple et la livraison à compter de la réception de votre règlement  

Service client
Le service client CAPS-PLUS est à votre écoute du lundi au vendredi, non-stop de 9h à 18h.  tel :  06 60 80 87 03.

Produits en stock
CAPS-PLUS s’engage à vous livrer tous les produits en stock dans un délai de 3 à 15 jours, dans la limite du stock effectivement disponible, et à compter de la réception de votre règlement (virement bancaire ou chèque).

Délais de livraison
CAPS-PLUS garantie un délai de livraison de 4 jours en principe ou de 15 jours maximum à partir de la réception de votre règlement, pour les produits marqués " en stock ", et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits personnalisables, comptez entre 1 à 2 jours de plus en délai à réception du bon à tirer validé et signé.
Votre adresse de livraison peut être différente de votre adresse de facturation.
Nos livraisons se font en Métropole uniquement. Autre pays ? Nous consulter.

Paiement
Il vous est possible de payer :

- Par paiement  avec PAYPAL.

- Par chèque bancaire à l’ordre de CAPS-PLUS
votre commande n’est expédiée qu’à réception de votre règlement, les délais de livraison s’entendent une fois le règlement reçu.
Afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d’imprimer l’e-mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque.

- Par virement bancaire.
Lors du récapitulatif de votre commande, il vous suffit d’imprimer une demande de virement et de la faxer à votre banque.
De plus si vous oubliez d’imprimer votre demande de virement il vous suffit de vous connecter dans votre espace COMMANDE.

- Remboursement :
L’utilisateur est remboursé exclusivement par chèque, dans un délai maximum de 30 jours après la validation de la demande de remboursement (voir conditions générales de vente pour plus d’information).

Sécurité
Les règlements par chèque ou par transfert bancaire n’entraînent pas de problèmes de sécurité.
Conformément aux lois Informatique et Libertés, CAPS-PLUS est le seul détenteur des informations vous concernant.
Seul CAPS-PLUS peut vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles et ponctuelles.

Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par la Loi, pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas.
Vous pouvez dans ce délai nous retourner ce produit et qu'après notre accord, à vos frais, accompagné de votre facture, à CAPS-PLUS, Retour produits - 4 rue de JOUSSELIN - 10000 TROYES ( France )
CAPS-PLUS se réserve le droit, en fonction du motif de retour ou de la réclamation, de refuser le remboursement. En aucun cas, le montant remboursé ne peut excéder le montant de la facture.
Suivant leur état à leur retour, nous nous réservons le droit d’appliquer une décote sur le remboursement.